Fabienne Costa

De:	Fabienne COSTA
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Grenoble Alpes
Groupe:	Université Grenoble-Alpes

professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="18"

JORFTEXT000036556191 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2018 31/01/2018

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:	au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 10°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000035466181 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2017 30/08/2017

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:	au nom du directeur général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000035466113 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2017 30/08/2017

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:	au nom du directeur général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000034082360 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2017 26/02/2017

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:	au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 10°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000033243921 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2016 16/10/2016

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:	au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 10°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000033061187 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:	au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 10°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032669802 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2016 09/06/2016

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:	au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent 10°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031974860 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2016 04/02/2016

De:	Fabienne Costa responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:	au nom du directeur général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031734141 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2015 30/12/2015

De:	Fabienne COSTA responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:	au nom du directeur général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031463792 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2015 11/11/2015

De:	Fabienne Costa
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère auprès du ministre, chargée des élus

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029461047 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2014 16/09/2014

De:	Fabienne Costa
Objet:	au cabinet du ministre Directeurs adjoints du cabinet

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000028858733 (source JORF)

nomination

18 Avril 2014 18/04/2014

De:	Costa (Fabienne, Frédérique) secrétaire générale d'un groupe politique au Sénat ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Fabienne Costa chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397848 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 1999 16/11/1999

De:	Fabienne Costa
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000566409 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Fabienne Costa chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000368961 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 1997 12/06/1997